Friday, February 09, 2007


Droit

Le droit a été défini comme un « système de règles », comme un « concept d'interprétation pour atteindre la justice », comme « une autorité pour concilier les intérêts des personnes », et comme le commandement d'un souverain, sauvegardé par la menace d'une sanction. C'est également la traduction d'un projet politique. C'est l'ensemble des règles et normes, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. C'est aussi, selon Aristote, ce qui fait que la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quelle individu », car elle a été créé dans l'intérêt général, pour le bien commun.
Les nombreuses façons dont le droit peut être défini reflète en réalité les nombreuses manières que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque société, dans chaque culture. L'essentiel des rapports sociaux peut être analysé en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilité. Le fait d'intenter un dommage peut également être pénalisé, et le droit pénal ou criminel peut alors réprimer de tels faits. L'organisation sociale, étatique, administrative, est également construite sur le fondement de règles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est-à-dire de l'ensemble des règles suprêmes qui définissent la société, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs à la règle de droit et permet à la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais également permet à l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir. De façon plus lointaine, le droit international permet également de construire des ponts entre différentes sociétés.
L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Anatole France écrit ainsi, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »

Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient ni basées sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène invincible, qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « common law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent et triomphent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire évoluer les règles de droit à travers des institutions

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